Règlement du Festival CRASH TEST

Concours de courts métrages proposé par le

Frame Club et l’équipe Crash Test.

Article 1 – Objet du concours

L’association loi 1901 Frame Club dont le siège social se trouve 46 rue du

commandant Bayart 59000 Lille ; organise un concours national à l’intention

des cinéastes de tout âge (16 ans minimum) du 15 juin 2020 au 15 juillet

2020. Au cours de la saison, de septembre à juin, les cinéastes participent

aux éditions mensuelles du Crash Test leurs permettant d’obtenir une critique

constructive de la part d’un jury spécialisé. Lors du mois de juin le jury

sélectionne les 10 meilleurs courts-métrages de la saison pour participer au

festival Crash Test. Tous les sujets sont acceptés à partir du moment où le

film n’excède pas 25 min et qu’il respecte les codes cinématographiques

c’est-à-dire, un projet qui utilise l’image pour raconter une histoire. Les vidéos

artistiques, conceptuelles, expérimentales ainsi que les contenus violents,

obscènes, diffamatoires ou à caractère pornographique ne sont pas

autorisés.

Article 2 – Conditions de participation

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent

règlement dans son intégralité et ses éventuels avenants, l’acceptation des

règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces

conditions entraînera de plein droit la nullité de la participation.

Le concours s’adresse à tout les cinéastes indépendants qui désirent

remettre en question leur vision du cinéma comme leur travail dans le but de

progresser. La participation peut se faire seul(e) ou en équipe. Si un

participant est mineur il devra être conditionné à la supervision d’une

personne majeure pouvant être un enseignant, un responsable d’association

culturelle, un membre de l’équipe ou un parent.

Cette personne référante représentera l’élève ou l’équipe, et devra être

présent ou au courant de tout interaction que cela soit durant une édition

mensuelle ou lors du festival.︎ Tout participant mineur devra nécessairement

avoir requis et obtenu une autorisation parentale à son inscription aux

éditions comme au festival Crash Test.

Les organisateurs se réservent le droit de résilier toutes inscriptions dont le

titulaire est un mineur qui ne remettrait pas l’autorisation parentale.

Dans cette autorisation, les parents/titulaires de l’autorité parentale devront

déclarer expressément qu’ils ont pris connaissance du règlement du

concours et qu’ils en acceptent l’intégralité des dispositions. A défaut de

réception de cette autorisation, la participation au concours ne sera pas prise

en compte.

Les participants doivent disposer d’une connexion internet et d’une adresse

électronique valide, la participation au concours se faisant exclusivement par

Internet.

La participation au festival est exclue pour tout membre de l’équipe Crash

Test. Un membre du jury peut présenter sa candidature au Crash Test mais

se verra automatiquement retirer son statut de membre du jury Crash Test.

En cas de non sélection aux éditions ou au festival le ou les membre(s) en

question peut/peuvent réintégrer le jury.

Article 3 – Modalités de participation

1. L’inscription

L’inscription aux éditions du Crash Test se déroulent durant toute la saison de

septembre à mai en fonction des places disponibles (45 films acceptés

maximum).

L’inscription du participant ou de l’équipe précise cumulativement et de

manière obligatoire afin que l’inscription puisse être valide le(s) nom(s),

prénom(s), le nom du projet ainsi que le cas échéant les noms, prénoms,

numéro de téléphone et adresse mail de la personne référante.

Toute fausse information déclarée lors de l’inscription entraînera l’exclusion

automatique de l’équipe ou du participant.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre

personne ou de communiquer de fausses informations, inexactes ou

incomplètes, ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera

l’annulation de la participation.

Les participants peuvent proposer jusqu’à 2 films chacun au cours de la

saison. Ces derniers seront diffusés lors de deux éditions différentes.

L’inscription au Crash Test induit l’engagement des participants au respect

des conditions de participation détaillées dans l’article 2.

2. La mise en ligne des films

L’acceptation du présent règlement, effectuée lors de l’inscription aux éditions

et au festival, autorise l’équipe du Crash Test à diffuser le film soumis par les

participants, ainsi que l’obtention d’une autorisation du droit à l’image pour les

figurants présents dans le film. Les participants accordent à l’équipe du Crash

Test une cession de droits d’auteur non-exclusive, libre de redevances,

perpétuelles et sans limite de territoire, pour la diffusion de leur film à des fins

promotionnelles ou institutionnelles, sur l’ensemble des sites propriétaires et

des médias offline et online, y compris les réseaux sociaux.

Pour que la mise en ligne soit effective et prise en compte : transmettre un

lien de téléchargement du film sur une plateforme libre d’accès avec le titre

du film ainsi qu’une courte description de celui-ci lors de l’inscription. Les

participants sélectionnés devront transmettre leurs projets dans le temps

imparti entre leur sélection au festival et le début du festival (15 jours).

Tout participant n’ayant pas envoyés leurs projets à temps sera

automatiquement retirés de la sélection du festival.

La candidature devient effective seulement si le formulaire d’inscription est

dûment rempli.

Un courriel de confirmation de bonne réception du film sera adressé à

l’expéditeur. Les participants s’engagent à ne pas retirer leur film du concours

après confirmation de leur réception sauf accord contraire obtenu auprès de

l’équipe Crash Test.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités

ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

3. Conditions de validation des vidéos

Les films révélant une absence de consentement de la personne filmée tel

que de se filmer aux côtés d’une personne manifestant sa désapprobation

seront exclus. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit

à l’image de tiers, ne doit figurer dans le film. Les participants doivent obtenir

l’autorisation préalable et écrite de la personne qu’ils ont choisie de filmer.

Aucun élément visuel ne doit comporter d’éléments à caractère diffamatoire,

injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou

portant atteinte aux bonnes moeurs ainsi que tout élément dénigrant ou

susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la

vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute

personne physique ou morale. Le film ne doit pas excéder 25 min auquel cas

il ne pourra être sélectionné aux éditions comme au festival.

Toute apparition, mention de marques commerciales, logos et objets ou

matériels soumis à des droits de propriété intellectuelle devront être exclus.

Le principe en matière de droit d’auteur est que tout utilisation d’une oeuvre

doit être autorisée expressément par son auteur.

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit cependant des

exceptions à ce principe en énonçant des situations dans lesquelles l’auteur

« ne peut interdire » l’usage de son oeuvre et perd son droit à rémunération.

L’article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu’une

oeuvre, déjà divulguée, peut être utilisée sans l’autorisation de son auteur

lorsqu’il s’agit d’ « analyses ou courtes citations justifiées par le caractère

critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à

laquelle elles sont incorporées ». Il s’agit donc d’une des exceptions au

monopole d’exploitation de l’auteur d’une oeuvre de l’esprit.

D’une manière générale, les films ne devront pas être contraires à la

réglementation et à la législation en vigueur.

Si le film ne répond pas aux critères ci-dessus, il sera écarté du festival. Cette

décision ressort de l’appréciation souveraine du Crash Test et n’est

susceptible d’aucuns recours.

Article 4 – Déroulement du Festival Crash Test

Le festival se déroule en 3 étapes : une sélection, un vote et une remise des

prix.

1. La sélection

Le jury Crash Test sélectionneront 10 courts-métrages parmi les 45 diffusés

lors des éditions mensuelles pour participer au festival. Une fois sélectionné

chaque candidat devra accepter le présent règlement ainsi que signer

l’accord de diffusion qui lui sera transmis. Si toute les conditions sont

respectées par les candidats puis validées par l’équipe Crash Test, ces

derniers pourront procéder à sa mise en ligne.

Les décisions de l’équipe Crash Test ne peuvent faire l’objet d’aucune

contestation et n’ont pas à être motivées.

2. Le vote

Après sa sélection, le jury pourra également voter pour désigner son courtmétrage

coup de coeur.

Les courts-métrages sont sélectionnés dans 6 autres catégories (Meilleur

réalisateur, Meilleure image, Meilleur scénario, Meilleure musique, Meilleur

acteur, Meilleure actrice) et soumis au vote du public.

Les films seront mis en ligne sur la plateforme YouTube et pourront être

accessibles directement sur le site Crash Test.

Chaque votant ne peut voter qu’une seule fois par film grâce à un formulaire

dédié. Les prix sont attribués aux films ayant obtenus le plus de votes positifs

du public pour chaque catégories. En cas d’égalité des votes, le jury Crash

Test départagera les lauréats.

3. La remise des prix

La remise des récompenses et diplômes est effectuée par l’intermédiaire d’un

envoi postal ou d’un courriel contenant les informations et diplômes.

Article 5 – Calendrier du Crash Test

De septembre à mai : Inscriptions aux éditions mensuelles du Crash Test

pour recevoir une critique constructive. Une inscription à une édition du Crash

Test inscrit automatiquement le candidat au festival Crash Test.

Du 15 juin au 15 juillet : Festival Crash Test.

Le 20 juillet : Annonce des lauréats et clôture de la saison du Crash Test.

Article 6 – Critères d’exclusion

En s’inscrivant au festival, le participant s’engage à ce que l’ensemble des

contenus (films et/ou messages) inscrits respectent l’ensemble des

législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :

respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;

● Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

● Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers ;

● Ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;

● Ne contient pas de contenus liés à un intérêt manifestement commercial

ou à but promotionnel ;

● Ne contient pas de messages ou d’informations à caractère

pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de mineurs

ou du plus grand nombre;

● Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un

territoire;

● N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion,

la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions

politiques ;

● N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;

● N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

● Ne contient pas de mentions de marques déposées ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Si le film était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, il pourra

automatiquement être disqualifié du concours. Les participants ne

disposent à cet égard d’aucun recours contre l’équipe Crash Test.

Article 7 – Dotations

Les gagnants se voient décerner d’un diplôme officiel du festival, une

couronne de laurier Crash Test à ajouter sur l’affiche du film ainsi que des lots

cadeaux en fonction des éditions du festival.

Le film lauréat du prix coup de coeur du jury a la possibilité d’être diffusé

pendant un mois entier avant chaque début de film au cinéma Gérard Philipe

de Roncq.

Article 8 – Visibilité

Du seul fait de leur participation, les participants autorisent expressément et à

titre gracieux à l’équipe Crash Test, à diffuser les films pour la promotion de

l’événement et du concours sur tous supports de diffusion connus ou

inconnus à ce jour, dans toute manifestation publique en France et à

l’international.

Le lauréat autorise d’ores et déjà l’équipe Crash Test à procéder à toute

remasterisation de la vidéo qu’il estimera utile pour la promotion du festival

(dans le cas de montages promotionnels Crash Test ou dans l’utilité

commune pour garantir le bon visionnaire et la bonne compréhension de

l’oeuvre. Hormis des créations propre à la promotion du festival l’équipe

Crash Test n’est absolument pas autorisée à modifier l’oeuvre des candidats

et devra le cas échéant en avoir l’autorisation auprès des auteurs.

Article 9 – Droits d’exploitation

Chaque participant ou équipe participant au concours garantit qu’il/elle est

l’auteur et le concepteur unique du matériel vidéo transmis et qu’il a obtenu

toutes les autorisations requises, en vertu des lois en vigueur, de la part de

ses collaborateurs et/ou figurants ainsi que des autorités concernées.

Dans le cas d’utilisation de photos, dessins, musiques, etc., les participants

garantissent avoir obtenu l’ensemble des autorisations auprès des titulaires

des droits d’utilisation ou droits d’auteur. Le cas échéant, ils devront pouvoir

le justifier à l’équipe Crash Test à la première demande. À défaut, ils seront

exclus du concours. En cas de litige, les participants relèveront l’équipe

Crash Test de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur

encontre, les participants assumant l’entière responsabilité de leur création.

En acceptant ce règlement et cette clause, les participants garantissent

l’équipe Crash Test contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le

cas échéant être, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de

l’utilisation des séquences, contre tout tiers qui revendiquerait des droits sur

tout ou une partie du film. Les participants sont seuls et entièrement

responsables du contenu de leur film.

Les participants accordent à l’équipe Crash Test une cession de droits

d’auteur non-exclusive, libre de redevances, perpétuelle et sans limite de

territoire, pour la diffusion de leur film à des fins promotionnelles ou

institutionnelles et par tous moyens de communication, sur l’ensemble des

sites propriétaires et des médias offline et online, y compris les réseaux

sociaux, le tout sous réserve du respect de leur droit moral.

Article 10 – Lois informatiques

Les informations demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires

pour participer au festival. Ces informations seront utilisées par l l’équipe

Crash Test pour confirmer l’inscription des participants, et ne feront l’objet

d’aucune communication ou cession à des tiers extérieurs aux concours. Les

personnes en charge de la gestion du festival sont tenues de respecter la

confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien

précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un

droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les

concernant. Tout participant souhaitant exercer ce droit devra formuler sa

demande à l’adresse suivante : teamcrashtest@hotmail.com

Article 11 – Acceptation du règlement

La participation au festival implique l’acceptation du présent règlement par les

participants et des décisions concernant tout aspect de ce concours, qui

seront définitives et exécutoires. Le non-respect du règlement entraîne

l’annulation de la candidature.

L’équipe Crash Test se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre,

reporter, annuler ou propager le festival si les circonstances le nécessitent, sa

responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Par ailleurs l’équipe Crash

Test se réserve le droit de modifier la dotation si des circonstances l’exigent

et ce, sans que réclamation ne puisse être soulevée de ce chef à son

encontre.

Article 12 – Responsabilité

Il est expressément entendu que l’équipe Crash Test ne pourra en aucune

manière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par les

internautes et/ou tout tiers du fait :

● D’une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la

cause ;

● De la perte de données ponctuelles ;

● Des conséquences résultant de tout virus ;

● D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

En outre, la responsabilité de l’équipe Crash Test ne pourra en aucun cas

être engagée en cas de problème d’acheminement ou de perte de

documents (film, adresse mail…).

Article 13 – Communication du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site https://crashtestcinema.com

Par ailleurs, il pourra être adressé par courriel à toute personne en

demandant la communication par ce moyen.

Article 14 – Contact

Humberto Da Silva – Frame Club – 46 rue du commandant bayart 59000 Lille.

Equipe Frame Club : action@frameclub.fr

Equipe Crash Test : teamcrashtest@hotmail.com